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Collège Lou Vignarès : Le Maire saisit le Tribunal Administratif

Publié le 24 mai 2019
Les discussions avec le Conseil départemental de Vaucluse n’ont pas abouti concernant la nouvelle sectorisation du Collège Lou Vignares.

Après mon dernier entretien avec la Vice-Présidente, cette dernière devait me tenir au courant une semaine après, elle ne m’a jamais rappelé, malgré plusieurs messages téléphoniques de ma part.

Le Conseil départemental ayant voté une délibération pour mettre en place cette nouvelle sectorisation dès septembre prochain et cette délibération paraissant juridiquement contestable, j’ai saisi le Tribunal Administratif en vue d’obtenir son annulation.

Le Tribunal Administratif a considéré qu’il n’y avait pas de situation d’urgence justifiant qu’il statue en référé pour suspendre la délibération du Conseil départemental, mais le recours en annulation que j’ai déposé sera examiné au fond, en fonction du calendrier des audiences du Tribunal Administratif, c’est-à-dire, je le crains, après septembre prochain.

Cette procédure est pour moi la tentative de la dernière chance, je voulais donc l’engager et me battre jusqu’au bout contre cette décision aberrante. Nous verrons ce que la justice décidera, mais je ne peux pas faire plus.

Ce que je regrette le plus, c’est quand même que les deux Conseillers départementaux élus à Vedène aient pu voter en faveur de cette délibération au Conseil départemental.

Joël GUIN Maire de Vedène

Tribunal Administratif
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