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Démarches et formalités
Etat civil
- Formalités de déclaration de naissance
- Formalité de demande d’acte de naissance
- Formulaire de demande d’un extrait d’acte de naissance
- Formalités de reconnaissance antérieure d’un enfant
- Formalités de reconnaissance postérieure d’un enfant
- Formalités pour un baptême civil
- Formalités pour la consitution d’un dossier de mariage
- Formalités de demande d’acte d’extrait de mariage
- Formulaire de demande d’un acte de mariage
- Formalités de demande d’un livret de famille
- Formalités pour le certificat d’hérédité
- Formalités pour l’obtention d’une attestation de vie maritale
- Formalités pour le certificat de vie
- Formalités pour un PACS
- Formalités de déclaration de décès
- Formulaire de demande d’un acte de décès
Identité
- Formalités de demande d’une carte nationale d’identité
- Formalités de demande d’un passeport
- Formalités de demande de certificat de nationalité française
- Formalités de légalisation matérielle de signature
Citoyenneté
Vie pratique
- Formalités de demande de certificat d’immatriculation
- Formalité de demande de permis de conduire
- Formalités d’une demande d’autorisation de sortie du territoire
- Formalités pour un laisser passer pour un enfant de moins de 15 ans
- Formalités pour une attestation d’accueil
- Formalités pour l’obtention de la médaille du travail
- Formalités pour la copie conforme
Urbanisme
- Informations générales
- Travaux soumis à autorisation
- Formalités avant délivrance
- Formalités après délivrance