Mairie de Vedène

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Les entreprises et commerces

 

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Indemnisation des commerçants travaux cœur de ville

Dès le démarrage des travaux d’aménagement du Coeur de Ville en février dernier, il a été proposé de mettre en place un dispositif de soutien aux commerçants. Il s’agit d’une part d’un accompagnement pour prévenir la dégradation de leur situation économique par les partenaires qualifiés : CCI, Tribunal de commerce organismes sociaux et fiscaux… et d’autre part, de la mise en place d’une commission communale d’indemnisation à l’amiable qui prendra en compte le préjudice commercial qu’auraient subi les commerces situés dans la zone de travaux.

Téléchargez les documents :
Dossier de demande d’indemnisation amiable

demande
Document PDF - 1.6 Mo

Règlement intérieur de la Commision de Règlement Amiable (CRA

Règlement
Document PDF - 2.2 Mo

INFO :
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront être rendus accessibles. A ce titre, des aménagements doivent être réalisés : cheminement extérieur, stationnement des véhicules, conditions d’accès et d’accueil, circulations intérieures horizontales et verticales, sanitaires ouverts au public, portes, sas intérieurs et de sortie, revêtements des sols et des parois, équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs, dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, cabine d’essayage...
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