Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller aux menus secondaires | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Créer une association loi 1901
Création, fonctionnement, compétences des instances dirigeantes d’une association
Références :
Loi du 1er juillet 1901
Décret du 16 août 1901
Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité juridique. Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est "la règle du jeu", qui lie les sociétaires entre eux ou vis à vis des tiers.
Parce qu’ils doivent être joints à la déclaration de l’association en Préfecture, les statuts deviennent de ce fait obligatoires.
L’association est composée de différentes instances qui se répartiront des compétences et des pouvoirs, afin d’assurer une bonne organisation de l’association.
Un règlement intérieur (non obligatoire par les textes) précisera le fonctionnement interne de l’association.
Lien : www.associations.gouv.fr