Le Conseil municipal ?
- Selon la taille de la commune, il comprend de 9 à 69
membres
- "Il règle par ses délibération les
affaires de la commune"
- Il définit les politiques municipales et alloue les
ressources liées à leur réalisation
dans les conditions prévues par la loi.
DOMAINES
ATTRIBUTIONS
/ ACTIONS
Election et nomination
- le Maire
- les Adjoints (30 % de l'effectif des conseillers municipaux au
maximum)
- les délégués des organismes
extérieurs
Organisation des services
- créations de
postes ou de services
- choix des modes de gestion (autorise les contrats)
Gestion du domaine
communal
- acquisitions
- aliénations
Marchés
publics
- choix du mode de
passation
- approbation des cahiers de charges
- choix du titulaire d'un marché
Finances
- vote du budget
- vote le compte administratif
- vote les taux des impôts locaux
- autorise les emprunts
