Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Veronique Palombo, Mairie de Vedène, 11 rue jean moulin, 84270 Vedène
Objet du marché : MISSION D ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans dès notification.

Nombre et consistance des lots : Marché de service à tranches définies comme suit :
- tranche ferme : information et assistance des redevables, recensement des supports publicitaires, préparation de la facturation et gestion du précontentieux.
- tranche conditionnelle 1 : fourniture d'un logiciel de taxation en ligne
- tranche conditionnelle 2 : géo référencement des supports
Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application des articles 28 et 40 du CMP.

Modalités d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés dans le règlement de la consultation
Critères de sélection : les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Date limite : Les candidatures et offres doivent parvenir en Mairie avant le jeudi 16 septembre 2010 - 12h00. Passé ces date et heure, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les enveloppes doivent parvenir en Mairie avant les jour et date précités à l'adresse suivante : mairie de Vedène - 11 rue jean moulin - 84270 VEDENE soit par voie postale avec RAR, soit directement remis au service de la commande publique contre récépissé.
Renseignements divers : les renseignement administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme PALOMBO - responsable de la commande publique au 04.90.23.76.20 ou par mail à v.palombo@mairie-vedene.fr

Adresse Internet : le dossier de consultation sera remis sous 48h maximum à réception d'une demande écrite formulée par fax au 04.90.23.76.70 ou par mail à v.palombo@mairie-vedene.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le présent avis est transmis au service de publication le 05/08/2010